Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/02/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://pontchaban.app est assurée par ROBERT Steve, domicilié 9 First Street, Sai Ying Pun, Hong Kong.

Adresse e-mail: [email protected].

L'hébergeur du site https://pontchaban.app est la société Amazon Web Services EMEA SARL, dont le siège social est situé au 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site internet propose les services suivants : Présentation de l'application pontchaban.app. Redirection vers le téléchargement de l'application sur l'App Store et Play Store.

L’application mobile propose les services suivants: Consultez les horaires de fermeture du pont chaban delmas à Bordeaux directement sur votre mobile. Recevez des notifications push en temps réels pour être alerté des fermetures et des ouvertures du pont chaban delmas. Les données sont ici de l’open data de Bordeaux Métropole.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.